Transférabilité · Bordeaux et Gironde

Transférabilité du prêt immobilier : peut-on garder son prêt quand on vend ?

Nicolas Villar
Nicolas Villar, directeur · courtier IOBSP
Mis à jour le 06/10/2026

Vous vendez votre logement pour en acheter un autre ? Selon votre offre de prêt, vous pouvez parfois conserver votre crédit et son taux. Conditions, cas du PTZ, indemnités de remboursement anticipé et solutions de rechange : ce guide fait le point, textes officiels à l'appui.

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ORIAS n° 16003005
Nicolas Villar, courtier en prêt immobilier à Bordeaux, dans les bureaux des Courtiers Bordelais

Ce qu'il faut retenir

  • Garder son prêt après une vente n'est possible que si une clause de transfert figure dans l'offre de prêt dès la signature.
  • Même avec cette clause, la banque étudie à nouveau votre solvabilité et les garanties sont à remettre en place.
  • Le PTZ, lui, peut être transféré vers une nouvelle résidence principale : c'est prévu par la loi.
  • Sans clause, les indemnités de remboursement anticipé sont plafonnées, et supprimées en cas de mutation professionnelle, de décès ou de perte forcée d'activité.

Le principe

Garder son prêt immobilier quand on vend : comment ça marche ?

Vous vendez le logement que vous avez acheté à crédit et vous en achetez un autre ? En règle générale, la vente entraîne le remboursement du capital restant dû à la banque. Certaines offres de prêt prévoient pourtant une clause qui vous permet de conserver votre crédit, et donc son taux, pour financer votre prochain logement.

Les banques l'appellent souvent « clause de transférabilité ». Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) parle plutôt de « portabilité », et réserve le mot « transférabilité » au transfert du prêt à l'acheteur de votre bien. Dans les deux cas, ce n'est pas un droit prévu par la loi : la clause relève de la liberté contractuelle et reste rare en France.

Les conditions

Les conditions pour transférer votre prêt

  • La clause doit figurer dans votre offre de prêt dès la signature. Elle ne peut pas être ajoutée au moment de la vente.
  • La banque garde la décision. Elle étudie à nouveau votre solvabilité, comme pour un nouveau prêt.
  • Les garanties sont à remettre en place sur le nouveau logement (hypothèque ou caution, par exemple).
  • Si le nouveau bien coûte plus cher, le prêt transféré ne suffit pas : il faut un prêt complémentaire, négocié aux conditions du moment.
  • Relisez les conditions de la clause : délai entre la vente et le nouvel achat, montant transférable, type de bien accepté, frais éventuels.

Prêt à taux zéro

Le cas du PTZ : un transfert prévu par la loi

Pour le PTZ, le transfert est encadré par le Code de la construction et de l'habitation. La vente du logement entraîne le remboursement de tout le capital restant dû, au plus tard lors des formalités de publicité foncière. Vous pouvez toutefois demander le transfert de ce capital sur l'achat ou la construction de votre nouvelle résidence principale.

  • Pendant les six années qui suivent le versement du PTZ, le nouveau logement doit respecter les conditions du PTZ en vigueur à la date du transfert.
  • La banque peut refuser le transfert s'il dégrade nettement les garanties dont elle dispose.

Pour vérifier votre éligibilité sur le nouveau logement, simulez votre prêt à taux zéro.

Sans clause de transfert

Ce que coûte le remboursement anticipé

Si votre prêt n'est pas transférable, le capital restant dû est remboursé avec le prix de vente. La banque peut alors vous demander une indemnité de remboursement anticipé, uniquement si votre contrat la prévoit. Son montant est plafonné par le Code de la consommation au plus faible de ces deux montants :

  • six mois d'intérêts sur le capital remboursé, au taux moyen du prêt ;
  • 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Exemple : pour 150 000 € de capital restant dû à un taux de 1,5 %, six mois d'intérêts représentent 1 125 €, et 3 % du capital 4 500 €. L'indemnité ne peut donc pas dépasser 1 125 €.

Aucune indemnité n'est due si la vente fait suite à un changement de lieu de travail de l'emprunteur ou de son conjoint, au décès de l'un d'eux, ou à la cessation forcée de leur activité professionnelle (contrats signés depuis le 25 juin 1999).

Les solutions

Enchaîner vente et achat : les autres solutions

  • Le prêt relais finance votre nouvel achat en attendant la vente de votre logement actuel. Voir notre page prêt relais.
  • Un nouveau prêt pour le nouvel achat, qui peut inclure une demande de suppression des indemnités de remboursement anticipé dans la nouvelle offre.

Comment nous vous aidons

Nous relisons votre offre de prêt actuelle pour savoir si elle contient une clause de transfert et à quelles conditions. Nous comparons ensuite trois options : transférer votre prêt, le rembourser et emprunter à nouveau, ou passer par un prêt relais.

Banques

Nos banques et organismes partenaires

Pour financer votre nouvel achat, nous consultons les banques présentes en Gironde et comparons leurs offres de prêt.

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Questions fréquentes

FAQ : transférer son prêt immobilier

Peut-on garder son prêt immobilier quand on vend son logement ?

Oui, mais seulement si votre offre de prêt contient une clause de transfert, prévue dès la signature. Sans cette clause, le capital restant dû est remboursé lors de la vente.

La banque peut-elle refuser le transfert ?

Oui. Même avec une clause, la banque étudie à nouveau votre solvabilité et les garanties doivent être remises en place sur le nouveau logement.

Et si le nouveau logement coûte plus cher ?

Le prêt transféré ne couvre que le capital restant dû : la différence est financée par un prêt complémentaire, négocié aux conditions du moment.

Le PTZ est-il transférable ?

Oui, la loi prévoit le transfert du capital restant dû vers une nouvelle résidence principale. Pendant les six ans qui suivent son versement, le nouveau logement doit respecter les conditions du PTZ en vigueur. La banque peut refuser si ses garanties se dégradent nettement.

Combien coûtent les indemnités de remboursement anticipé ?

Elles ne sont dues que si le contrat les prévoit, et ne peuvent pas dépasser le plus faible de ces deux montants : six mois d'intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, ou 3 % du capital restant dû (article R. 313-25 du Code de la consommation).

Dans quels cas n'y a-t-il pas d'indemnités ?

Quand la vente fait suite à un changement de lieu de travail de l'emprunteur ou de son conjoint, au décès de l'un d'eux ou à la cessation forcée de leur activité professionnelle (article L. 313-48 du Code de la consommation, contrats signés depuis le 25 juin 1999).

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