Quels sont les modes d’accession à la propriété au Royaume Uni ?
Devenir propriétaire au Royaume uni, quelles démarches ?
Quelles sont les conditions de financement d’un achat immobilier au Royaume Uni ?
Quels changements post Brexit ?
Alors que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a poussé de très nombreux Britanniques à quitter le Royaume pour s’installer en Europe, le marché des ventes immobilières s’est envolé Outre-Manche… Peut-être l’occasion pour certains Français d’y acquérir un bien. Mais comment faire pour devenir propriétaire en Angleterre, et qu’a changé le Brexit ? Eclairages.
Quels sont les modes d’accession à la propriété au Royaume Uni ?
Il y a deux façons d’acquérir un logement ou un terrain au Royaume Uni : soit en « freehold », soit en « leasehold ». Le « freehold » est le type de transaction le plus usuel pour ce qui concerne les maisons individuelles. Le bien immobilier est alors cédé quasiment dans les mêmes conditions que sur le marché français. Par contre, si vous achetez une maison ou un appartement en « leasehold », les murs vous appartiennent, mais le terrain, lui, fait l’objet d’un contrat de location. La durée de ce contrat sera à déterminer mais en général elle oscille entre 90 et 99 ans.
Ce système n’est pas choquant pour les sujets de la couronne car historiquement, la royauté britannique est l’unique propriétaire des actifs immobiliers anglais. Les acquéreurs d’un bien immobilier sont donc résolus à ne posséder, comme leurs ancêtres, qu’ un droit de jouissance ; voire un titre de propriété qui est limité dans le temps. Attention ! Bon à savoir pour les étrangers moins rodés au système : plus la fin de la location du terrain est proche, plus la valeur du bien diminue.
Devenir propriétaire au Royaume uni, quelles démarches ?
L’ Angleterre ne restreint pas l’accès à la propriété pour les non-résidents; mais le pays fait la différence entre la résidence – qui est une notion fiscale – et la domiciliation, qui ne s’obtient que si au moins l’un de vos ascendants est britannique.
Le régime d’impôt auquel vous serez soumis est donc différent selon votre statut.
Pour trouver le bien de vos rêves en Angleterre, depuis la France, plusieurs solutions :
- Faire appel à une agence implantée en France, spécialiste du marché britannique. Il y en a plusieurs dans l’hexagone. Cette solution est idéale si votre anglais ne vous permet pas de saisir les subtilités de la « Common Law » britannique,
- Confier votre recherche à une agence immobilière locale, qui pourra notamment vous aider pour la négociation financière,
- Faire appel à un courtier. Sa prestation sera payante mais, rodé à la complexité du marché de l’immobilier britannique il sera à même de vous trouver de bonnes affaires, même en dehors du marché traditionnel.
Une fois le bien trouvé, il vous faudra vous adresser à un « solicitor » ( c’est un peu l’équivalent du notaire en France) qui, avec le solicitor du vendeur, va gérer la transaction jusqu’au bout.
Pour s’assurer de la valorisation du bien convoité, vous pouvez aussi vous adresser à un « chartered surveyor » qui se charge de la « valuation » ( l’estimation). Cependant, pour bénéficier d’un rapport d’expertise plus complet, que pourrait vous demander l’organisme prêteur, il vous faudra vous procurer un « Homebuyer’s report » (un rapport d’expertise) ou un « Structural survey » ( une expertise physique du bâtiment).
Une fois signé par l’acquéreur, le contrat est adressé au solicitor du vendeur, pour signature par ses soins. A noter: en Angleterre les parties peuvent se retirer de la vente à n’importe quel moment avant l’échange du contrat, sans encourir de dédommagement financier. Le vendeur peut même ainsi accepter une offre plus intéressante que la vôtre.
Enfin, la « completion », ou finalisation de la transaction, a lieu en général, quatre semaines après l’échange des title deeds ». La vente est alors enregistrée au « HM Land Registry », le registre immobilier central, garantissant ainsi le droit de propriété de l’acquéreur.
Quelles sont les conditions de financement d’un achat immobilier au Royaume Uni ?
Au Royaume-Uni, les frais engendrés par un achat immobilier, en dehors de son cout, sont de différents ordres :
- Le « stamp Duty » : c’est l’équivalent des frais de notaires. Ils sont nuls pour les achats inférieurs à 125 000 £. Au-delà de ce montant, ils s’étalent entre 2 % et 12 %,
- Le « land registration » : ce sont les frais à payer pour enregistrer le bien à votre nom,
- Les frais du solicitor, dont les honoraires varient en fonction de la complexité de la vente,
- Les frais de « diagnostic » : ils varient en fonction de la complexité de l’étude à réaliser. Il va de 150 £ (pour un « condition report ») à plus de 1 300 £ (pour un « building survey »),
- Les honoraires du courtier en crédit, si vous en prenez un…
Tout comme en France, l’achat peut être effectué, soit au comptant, soit en ayant recours à un prêt bancaire. Mais pour avoir accès à un prêt, il faut compter environ 20 % à 25 % d’apport personnel.
L’échange des signatures du contrat de vente sont en général effectuées une fois finalisée l’offre de prêt de la banque. L’obtention de celle-ci ne représente donc pas, comme en France, une clause suspensive.
Les crédits immobiliers anglais tiennent compte du mode d’achat : en freehold ou en leasehold. Dans ce dernier cas, les banques du Royaume-Uni privilégient plutôt le long terme ; si la durée du titre de est inférieur à 60 ans, elles sont beaucoup plus réticentes à prêter.
Quels changements post Brexit ?
C’est presque cinq mois après la sortie de l’Angleterre de l’Europe, que les députés britanniques ont entériné les règles des futures installations des ressortissants européens sur leur territoire, rendant plus contraignantes les expatriation à Londres et dans le reste de l’Angleterre ! Ces règles ne concerneront, bien sûr que les nouveaux arrivants. Voici ce qu’elles prévoient :
- Un critère financier. En effet, il faudra, pour s’installer en Angleterre, gagner un minimum de 28 500 euros par an,
- Un critère d’intégration : il faudra savoir parler la langue de Shakespeare,
- Un critère d’employabilité : il faudra bénéficier d’une promesse d’embauche, et justifier des compétences requises pour cet emploi.
Beaucoup de changement ont eu lieu notamment en Bretagne.
