Quelles sont les mentions obligatoires dans une annonce de vente ?

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Sommaire

Pour réussir sa vente immobilière, l’étape de la rédaction de l’annonce est primordiale. Pour attirer les acquéreurs potentiels, elle doit être réalisée avec le plus grand soin. Elle doit également contenir toutes les informations exigées par la loi. Faisons le point sur toutes les mentions qui doivent y figurer absolument.

La description complète du logement

Afin de séduire des acheteurs intéressés par un type de bien en particulier, une description des caractéristiques du bien immobilier doit être proposée avec les informations suivantes :

  • Le type de bien, notamment à étage ou de plain-pied, un appartement individuel ou faisant partie d’une copropriété
  • Le diagnostic loi Carrez pour connaître la superficie privative exacte du logement en copropriété
  • Le nombre de pièces et leur rôle : salon, chambre, pièce d’eau, WC, etc.
  • L’état du logement et notamment les travaux nécessaires

Pour compléter ces mentions obligatoires, chaque vendeur peut ensuite ajouter des informations qui peuvent jouer en sa faveur. La présence d’une cave, d’un balcon ou d’une terrasse sont de parfaits exemples. Une place de parking ou une cuisine aménagée sont des arguments qui peuvent décider les acheteurs. Il sera donc intéressant d’ajouter ces atouts à la description du logement.

Indiquer le prix de vente

Avant de préciser le prix de vente de votre bien immobilier, il est important de savoir si vous souhaitez gérer cette transaction seul ou passer par une agence immobilière. En effet, selon la situation, les règles changent quant à la formulation sur l’annonce :

  • Pour une gestion personnelle : dans ce cas, le prix TTC doit être indiqué, sans aucune dissimulation
  • Lors un recours à un agent immobilier : l’agent immobilier se charge de la rédaction de l’annonce. La loi exige alors qu’il précise le prix « net vendeur » et celui avec les frais d’honoraires inclus. Les acheteurs pourront donc sélectionner cette annonce en toute connaissance de cause.

Le prix de vente correspond à une mention obligatoire mais il permet également aux acheteurs de se positionner. Selon le financement dont ils bénéficient, ils vont se tourner vers un type de bien en particulier. Le vendeur peut ainsi éviter de multiplier les visites de personnes qui ne possèdent pas le budget requis.

Les informations relatives à la copropriété

Lorsque le bien proposé correspond à un lot dans une copropriété, les règles sont précises. L’annonce doit comporter les informations essentielles à son sujet :

  • Le nombre total de lots dans la copropriété
  • L’ensemble des charges communes au travers d’un récapitulatif des dépenses prévues par les copropriétaires
  • La situation de la copropriété avec notamment des informations sur les procédures en cours lorsqu’elle n’est pas en règle

Ces informations sont indispensables car elles vont orienter le choix des acheteurs. La copropriété en effet plus complexe qu’une vente individuelle car le lot est associé à des règles et des charges pour tout l’immeuble. Elles doivent donc être connues avant la vente.

Le diagnostic de performance énergétique

Le DPE est aujourd’hui obligatoire sur toute annonce de vente immobilière. Il indique aux potentiels acquéreurs la consommation énergétique moyenne et l’émission de gaz à effet de serre. Grâce à une notre entre A et G, les acheteurs peuvent comparer les biens similaires.

Une mauvaise note est en général un handicap pour une vente rapide. Des travaux de rénovation énergétique sont souvent nécessaires et tous les acheteurs ne sont pas disposés à faire ces dépenses supplémentaires.

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