Les transactions en BITCOIN sont autorisées en France. Quelques commerces dont de grandes enseignes acceptent la crypto monnaie en paiement. Cela vaut aussi pour l’immobilier. Il s’agit encore d’un épiphénomène, mais certaines agences immobilières commencent à proposer ce type de transactions à leurs clients. Ce règlement d’un genre nouveau a d’abord vu le jour aux États-Unis avant de gagner l’hexagone.
Le caractère fortement spéculatif du BITCOIN aiguise l’appétit ou du moins interpelle quelques investisseurs.
Alors la véritable question n’est-elle pas de savoir si l’utilisation du BITCOIN comme mode de paiement présente un réel intérêt ? S’agissant d’une transaction immobilière il faudra tout d’abord trouver un vendeur que le caractère très volatil de la monnaie digital ne rebute pas. Côté acheteur il faut encore se demander s’il est possible d’emprunter lorsque le montant à payer excède la somme que l’on possède en BITCOIN.
Régler une transaction immobilière en BITCOIN : quelles peuvent être les motivations de l’acquéreur ?
Pour payer en BITCOIN, encore faut-il en avoir. La détention d’une somme importante de crypto monnaie sera la principale motivation d’un investisseur qui voudra utiliser ses BITCOINS pour acquérir un bien immobilier. Certains ont pu acheter la crypto monnaie au cours le plus bas et se retrouver en possession d’une somme importante qu’ils souhaitent investir dans un actif du monde réel.
Un bémol toutefois diminue l’intérêt de ce type de transaction. Utiliser des BITCOINS pour réaliser une transaction revient à prendre sa plus value sur cette monnaie digitale. Or l’administration fiscale française a statué sur ce sujet. Une plus value réalisée sur le BITCOIN est soumise à l’impôt. Et comme la crypto monnaie n’est pas assimilée à une valeur mobilière de placement le profit obtenu ne bénéficiera pas du taux à 30 % de la FLAT TAX. Une plus value sur des BITCOINS subira donc 17,2 % de prélèvements sociaux puis le taux marginal d’imposition du contribuable. Si celui-ci se situe dans la plus haute tranche d’imposition, soit 45 %, le prélèvement fiscal pourra s’élever jusqu’à 62,2 %.
Le BITCOIN, la BLOCKCHAIN et le Notariat
BITCOIN et BLOCKCHAIN sont indissociables. L’une des promesses que portent les cryptos monnaies est qu’elles permettent à leurs détenteurs de s’affranchir de « tiers de confiance ». Il faut entendre par là que le règlement en monnaie digitale s’affranchit de l’intermédiation d’une banque qui habituellement sécurise et fiabilise les opérations entre 2 clients. La BLOCKCHAIN est une sorte de registre informatique décentralisé qui remplit cette fonction.
Par ailleurs, la BLOCKCHAIN ne se substitue pas qu’aux organismes financiers puisqu’elle permet également de rendre infalsifiable tous types de transactions y compris celles portant sur des actes juridiques. Il est donc permis d’imaginer que le recours à la BLOCKCHAIN pourrait permettre d’accomplir toutes les démarches hypothécaires ainsi que la contractualisation d’un transfert de propriété dans le cadre d’une transaction immobilière. Tel n’est pas le cas. Car si l’acquisition d’un actif immobilier en BITCOIN est autorisée en France le passage devant notaire demeure obligatoire.
Si le paiement en BITCOIN n’est que partiel, peut-on emprunter ?
Il est d’usage lorsque l’on acquiert un bien immobilier de faire un apport sur denier propre que l’on complète par un emprunt. À l’occasion d’un investissement locatif, l’objectif sera le plus souvent de maximiser le recours à la dette pour obtenir le plus fort effet de levier possible. Il est cependant probable que les banques refusent un prêt à celui qui se propose de constituer un apport avec les BITCOINS qu’il détient.
Le caractère très spéculatif de cette monnaie digitale incite en effet les organismes financiers à ne pas participer à des financements dans lesquelles la crypto monnaie est utilisée. Il restera toutefois possible d’emprunter des BITCOINS avec tous les risques inhérents à la forte instabilité de cette monnaie et la menace d’une charge de remboursement de la dette qui pourrait très vite s’apprécier.
