Rachat de soulte

Le rachat de soulte permet de réaliser le rachat d’un patrimoine détenu par son conjoint ou sa famille. Cela arrive lors d’une succession ou d’un divorce, c’est la somme réclamée au futur propriétaire pour compenser la différence de valeur entre les biens. Son financement s’effectue grâce à un apport personnel ou à l’aide d’un crédit. Les banques proposent les mêmes conditions de prêt que pour un prêt classique. Le rachat de soulte implique un passage chez le notaire, avec les frais associés.

Le financement d’une soulte

Le notaire va établir le montant de la soulte dans un document appelé acte ou état liquidatif. Les bases de la soulte sont établies par l’ordonnance de non-conciliation. Comme évoqué précédemment, le processus est le même que pour un prêt classique.