Le prêt conventionné

Le prêt conventionné n’est pas un crédit immobilier comme les autres.
Accordé par un établissement bancaire ayant passé une convention avec le pouvoir public, le PC est destiné aux acquéreurs de résidence principale et aux propriétaires souhaitant réaliser certains types de travaux. Cependant, quelles sont les caractéristiques de ce type de prêt ?

1. Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?

Dans un premier temps, définissons ce qu’un prêt conventionné.

C’est un prêt approuvé par un établissement financier ou une banque ayant passé une convention avec l’État. Le prêt conventionné PC permet aux potentiels acquéreurs la possibilité de financer l’achat de leur résidence principale mais aussi il permet aux propriétaires de réaliser des travaux pour leur bien. Il peut donc prendre en charge jusqu’à l’intégralité des frais de construction ou de l’achat d’un logement, mais aussi certains travaux d’amélioration du bien. Il est indemnisable avec intérêts et peut percevoir, sous certaines conditions, l’aide personnalisée au logement.

Ce financement codifié permet d’obtenir sous condition de ressource, une aide personnalisée au logement (APL). Le PC a été réalisé à destination des acquéreurs voulant financer l’achat d’une résidence principale.

Le prêt conventionné immobilier a de nombreux avantages comme le fait de permettre aux acquéreurs de bénéficier d’une aide personnalisée au logement sous conditions de ressources. Il faut savoir que ce prêt a la possibilité de vous faire baisser vos frais de notaire. Le prêt conventionné permet également de bénéficier d’une réduction net sur les frais de dossier des établissements bancaires.

Le Prêt Conventionné présente un taux d’intérêt maximum qui s’établit en fonction de la durée d’emprunt et selon qu’il s’agit d’un taux fixe ou variable. Sa durée de remboursement varie entre 5 et 35 ans. La société de Gestion du Fonds de Garanties de l’Accession Sociales à la propriété va fixer le seuil limite mais comme la plupart des prêts immobiliers. Le taux fixé va dépendre des profils emprunteurs qui vont pouvoir bénéficier grâce à ce prêt de conditions de financement correctes.

2. Pour en bénéficier

Afin de bénéficier du prêt conventionné, il faut:

  • Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour
  • Être propriétaire du logement construit ou acheté
  • En faire sa résidence principale et permanente ou celle de ses ascendants ou descendants ou ceux du conjoint. Il doit être occupé 8 mois par an pendant toute la durée du prêt sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
  • Entrer dans les lieux dans un délai d’une année à partir de la date d’acquisition du logement ou, en cas de construction, de la date d’achèvement des travaux.

Les logements concernés par ce prêt sont les biens acquis occupée au moins 8 mois de l’année par le propriétaire, ou bien par des proches. Cette résidence principale doit être habité l’année suivant la fin des travaux ou bien dans les 6 prochaines années si le propriétaire a acquis son bien pour sa retraite.

3. Opérations immobilières concernées

Dans quel cas puis-je bénéficier d’un prêt conventionné ?

  • Lors de l’achat d’un terrain et construction d’un logement sur ce terrain
  • Acquisition d’un logement neuf
  • Acquisition d’un logement ancien et travaux d’amélioration
  • Aménagement de locaux non destinées à l’habitation
  • Amélioration de logements existants, par surélévation ou extension
  • Travaux dans votre bien pour faire des économies d’énergie
  • Travaux d’amélioration de logements terminés depuis au moins 10 ans et les travaux d’économies d’énergie dans des logements établis au 1er juillet 1981 ou ayant fait l’objet, avant cette date, d’une demande de permis de construire. Le coût doit au moins être équivalent à 4 000 €

À noter : Lorsque le prêt contribue au financement des travaux, ceux-ci doivent être terminés dans les 3 ans suivant l’offre de prêt.

4. Le montant du prêt

Le prêt peut financer l’intégralité du coût de l’opération.

À noter : il ne permet pas de couvrir tous les frais de notaire.

Si le terrain est acquis depuis moins de 3 ans à la date d’émission de l’offre, sa valeur peut être prise en compte dans le coût de l’opération ou refinancée par un prêt conventionné. Le montant minimum du prêt conventionné lorsqu’il finance seulement des travaux d’amélioration est de 1.500 € TTC et de 4.500 euros pour les autres opérations. Il peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans.

Le PC peut être complété notamment par Le Prêt à Taux Zéro.

5. Comment l’obtenir ?

La demande se fait auprès d’une banque agréée à distribuer le PC. Le futur emprunteur devra présenter certains documents tel que:

  • bulletins de salaire du conjoint ;
  • titre de propriété ;
  • promesse de vente ;
  • permis de construire.