Vous avez pour projet d’acquérir un bien dans l’ancien ou bien dans le neuf. Vous voulez découvrir le montant des frais de notaire associés à celui-ci ? Le calcul des frais de notaire comptabilise l’accroissement des droits de mutation au 1 er mars 2014 pour les départements qui l’ont effectivement votée. Notre calculatrice vous donnera une estimation des frais de notaire. Le coût exact sera fixé selon les démarches et documents obligatoires à la réalisation de votre projet immobilier.

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Que contiennent les frais de notaire ?

 

L’appel à un notaire engage un montant qui comprend :

  • Les taxes et droits, qui sont requis parles collectivités locales et l’État. Le trésor public va demander des taxes que le notaire aurait prélevé auparavant.
    • Durant la procédure certains frais annexes peuvent rentrer en compte, le notaire doit à avancer pour le profit des emprunteurs, par exemple pour ses trajets, pour les commissions auprès de différents intervenants et / ou pour le règlement de plusieurs pièces administratives. Les frais investis par le notaire sont obligatoirement remboursés par le client.

Les honoraires : c’est la partie qui reviendra au partenaire du notaire et à celui-ci au titre de rémunération.

A titre d’exemple, lors d’un achat, les frais de notaire intègrent principalement le montant de certains actes, la commission de l’office notarial et enfin les taxes et impôts.

Le calcul des honoraires du notaire

Honoraires prescrits

Pour les papiers actées que seul un notaire peut faire, il va exécuter ses droits en tant qu’officier ministériel.
On discute alors d’actes en état de monopole et les émoluments sont prescrits. Autrement dit soumis à une grille tarifaire nationale soumis par décret.
On parle d’actes en situation de monopole et les émoluments font état d’une délimitation.  Ce qui veut dire qu’ils sont soumis à une grille tarifaire nationale requise fixée par décret. Ce qui veut dire que, le montant des prestations restera identique avec n’importe lequel des notaires que vous allez choisir.
Ces émoluments sont soit lié à la valeur du bien en action, en fonction du type de prestations :

  • Les émoluments d’acte comprennent la mise à disposition des donations, des contrats de mariage, des déclarations de successions ;
  • Les émoluments de formalités concernent la réalisation d’un acte tel que l’examen d’un fichier public ;
  • Les émoluments de négociation sont pertinent lorsque le notaire conclu une opération pour la solde d’un client comme la vente d’un bien immobilier ;
  • Les émoluments de transaction indiquent les honoraires du notaire qui réuni les parties en cas de litige ou participe à la création d’un accord.

Honoraires affranchis

Dès lors que le notaire ne consulte pas en tant qu’officier ministériel, on va alors évoquer des actes hors monopole. Pour ces prestations, la commission du notaire est précisée librement entre son client et lui-même.

Quelle que soit la formalité effectuée, le client doit être prévenu au préalable du coût des dépenses à régler.

Comment diminuer les frais de notaire ?

Dans certains cas, il peut y avoir une diminution des frais de notaire, principalement pour l’obtention de logements récents. Il s’agit soit de biens remis par le promoteur-constructeur, soit des constructions récemment terminées, soit d’habitations en état futur d’achèvement.
Le vendeur affilié à la TVA pouvant la soustraire des charges associées à la construction. Les impôts et taxes à régler par l’acheteur sont d’environ 1 %. Cette diminution entraîne celle du chiffrement total.
Cependant, il demeure quelques solutions permettant de les diminuer :

  • Mobilier : au moment où l’on fait l’acquisition d’un bien immobilier, dans la plupart des cas ce logement contient déjà du mobilier ou même des équipements. Il faut bien mettre en évidence sur le compromis de vente le prix du bien immobilier et le prix des équipements car les taxes dues au trésor public s’appliquent que sur le logement.
  • Frais d’agence :si vous passez par une agence immobilière pour effectuer votre achat, pensez bien à écarter les frais d’agence du montant total de la transaction.

 

Vous souhaitez savoir comment se passe la vente chez le notaire, nous vous invitons à lire cet article sur ce sujet !