Dans le monde de l’immobilier ; il en faut pour tous les goûts : du totalement neuf acheté sur plans, de l’ancien parfaitement restauré, ou encore de l’ancien laissé « dans son jus » que l’acheteur rénovera suivant ses envies… Et il y a aussi le neuf inachevé, ou en cours de construction. C’est à ce cas de figure que nous allons nous intéresser dans cet article…

Le choix du logement est une étape primordiale pour réussir un investissement locatif

Acheter un logement neuf en cours de construction à un promoteur immobilier

Si vous décidez de vous adresser à un promoteur immobilier pour acquérir la maison de vos rêves, deux types de contrats pourront vous être proposés : soit une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), soit un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Si chacun de ces deux contrat protège l’acheteur et engage le constructeur à livrer la maison terminée, ils présentent tout de même quelques différences. A savoir :

• Le CCMI contiendra l’ensemble des informations inhérentes au projet de construction : les plans intérieurs et extérieurs de la maison neuve, les détails concernant l’organisation du chantier de construction, la localisation du terrain à construire, le prix du bien, le délai d’exécution des travaux et, enfin, les références de l’assurance du professionnel.
• Le « VEFA », quant à lui, est un dispositif réglementé par le Code de la Construction, qui permet la commercialisation d’un bien immobilier (un appartement, une maison isolée ou dans un lotissement) qui n’est pas encore construit ou qui est en cours de construction. Le VEFA indique : l’adresse du logement et sa situation dans le programme immobilier, les descriptifs du logement (surface, le nombre de pièces …), des matériaux utilisés et des équipements, la date de la vente et le délai d’exécution des travaux, et, enfin, le prix, le montant des versements et les éventuelles conditions de révisions.

Acheter une maison en cours de construction à un particulier

Il est possible d’acheter à un particulier, une maison dont les travaux ne sont pas encore terminés. La raison la plus fréquente de ces mises sur le marché, est que le propriétaire ne souhaite pas – ou ne peut pas – achever ses travaux pour des raisons diverses (ex : divorce, problèmes de santé, de financement etc.). Il décide alors de vendre la bâtisse ( qui quelquefois, est tout juste composée des murs…)« en l’état », en laissant à l’acquéreur le soin d’achever les travaux. Le prix de vente d’un tel bien peut s’évérer intéressant car il est bien sûr moins élevé qu’un logement sans travaux ou qu’un terrain nu sur lequel on fait intégralement bâtir. Cela peut d’ailleurs être, à terme, générateur d’une jolie plus-value. Par ailleurs, acheter une maison inachevée permet l’obtention rapide et exempt de soucis administratifs, d’une propriété viabilisée qui s’accompagne déjà d’un permis de construction. C’est enfin un moyen de finaliser les travaux selon son propre goût. Cependant, l’opération peut aussi comporter des risques : achever les travaux de construction du logement peut être compliqué, à fortiori si le nouveau propriétaire décide de changer d’entrepreneur pour achever le chantier. En effet les artisans sont réticents à mettre leur propre garantie décennale – et leur responsabilité – en jeu sur un chantier commencé par l’un de leurs confrères. Afin de se prémunir d’éventuelles futures déconvenues, acheter un bien inachevé doit s’accompagner de quelques règles de prudence telles que :
• Réclamer un état des lieux détaillé des travaux déjà exécutés,
• Faire chiffre de manière la plus précise possible, les travaux restant à effectuer, avant de s’engager,
• S’assurer de la validité du permis de construire, et le transmettre au notaire qui en annexera une copie à l’acte authentique de vente,
• Transmettre la déclaration d’achèvement de travaux aux services de la mairie concernée.