Vous avez vu le potentiel d’un bien ? Tout est parfait ? Le quartier ? L’emplacement ? Néanmoins elle semble abandonné ? On vous dis tout sur la manière acquérir un bien immobilier à l’abandon.

Une maison abandonnée est un logement individuel dont on suppose l’abandon. Deux raisons vous font penser cela :

  • l’état dégradé du logement ;
  • l’inoccupation de ce dernier.

Afin d’envisager l’achat du bien abandonnée, à prix réduis, il sera nécessaire d’obtenir des renseignements sur l’identité du ou des propriétaires. Pour y parvenir plusieurs solutions s’offrent à vous. Essayez donc : 

  • D’interroger les voisins ;
  • D’avoir des informations au service du cadastre de la commune ; à savoir que la documentation cadastrale est l’ensemble des documents qui permettent de recenser, évaluer, décrire les propriétés immobilières en France. Ainsi peut être trouverez-vous le bien recherché.
  • Renseignez vous au service de publicité foncière pour un relevé hypothécaire ;
  • Faites une demande à l’organisme public France Domaine ;
  • Ainsi qu’aux notaires.

Autant vous dire qu’une enquête au préalable et sérieuse est indispensable. S’en suis une estimation du prix réel du bien en question ainsi que d’un chiffrage des travaux. Une fois l’identité du propriétaire identifié, un montage financier peut être calibrée. Les banques généralistes et spécialisées assurent un financement immobilier affecté à l’achat de la maison abandonnée via un pack sécurisant (prêt, assurance ADI et prévoyance). À noter que la loi Alur a fortement renforcé les outils juridiques à disposition des collectivités afin de contraindre les propriétaires d’un bien à l’abandon à réaliser les travaux nécessaires.

Distinguer des notions.

On va ici éclaircir les deux points bien distincts entre : un bien dit abandonné, et un bien sans maître.

Pour ce qui est des biens dit en état d’abandon notoire :

  • Des biens immobiliers n’étant plus entretenus.
  • L’identité du propriétaire est connu ou non.
  • Elle est de la compétence de la commune que laquelle est établie le bien.

En ce qui concerne les biens sans maître :

  • Soit on connait le propriétaire mais il est décédé depuis plus de 30 ans, ou disparu.
  • Soit le propriétaire est inconnu.

La possession par la commune ou l’État. 

La mairie peut acquérir un logement abandonné en respectant un délai de 3 mois, par une procédure d’enquête, suivi d’un constat d’abandon, puis de la rédaction d’un procès‐verbal. Un arrêté du maire clôture le procédé après un passage devant le conseil municipal. Un bien mobilier ou immobilier dit sans maître signifie un actif dont le propriétaire est décédé, disparu ou inconnu.

Cependant, il est à noter que le respect d’une des deux conditions suivantes est nécessaire :

  1. 30 ans se sont écoulés suite à un règlement de succession sans successibles, cas de renoncement ou de non présentation des ayants droit. La puissance publique acquiert la propriété car le patrimoine est considéré en déshérence à moins que la municipalité lance la démarche d’acquisition ;
  2. Sans propriétaire reconnu et sans règlement de la taxe foncière durant plus de 3 ans.

L’Etat devient propriétaire du bien dans le cas où la commune refuse l’acquisition de cette dernière.

Sachez qu’une commune peut céder formellement à l’acquisition d’un bien immobilier sans maître. Dans l’hypothèse où votre commune renonce à exercer ce droit, vous ne pourrez pas prétendre à l’acquisition du bien car sa propriété est automatiquement transférée à l’Etat. Si vous avez connaissance d’une telle renonciation, n’hésitez pas à prendre contact avec les services de l’Etat dans le but d’émettre une proposition.

Voici quelques données et chiffres à connaître :

  • le prix moyen au m² d’un logement s’élève à 3170 euros pour un pavillon et 1830 euros pour un appartement ;
  • la durée moyenne d’amortissement d’un crédit immobilier se monte à 18 ans ;
  • une réduction moyenne de 15 à 20 % est constatée lors de l’achat d’un bien lors d’une vente aux enchères judiciaires ;
  • l’emplacement reste le premier critère pour la valorisation d’un actif immobilier.